ACCEPTATION

Toute commande d'un produit sur le site Studio Academie suppose adhésion de acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

acheteur ne peut valider une commande sur le site Studio Academie sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de établissement du bon de commande. La "validation" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courrier électronique à adresse communiquée par acheteur sur le bon de commande.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire objet d'une vérification. Studio Academie se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant expédition des produits de la commande.

Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.studio-academie.com l’engage en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Studio Academie ne peut être tenu pour responsable de impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits commandés.

 

PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en Euros (€) toute taxes comprises (taux de TVA = 21%) et ne sont valables qu'à la date de envoi du bon de commande par acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les expédition hors de la Belgique, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles, (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de acheteur qui importe les produits commandés. Les produits commandés demeurent la propriété de Studio Academie jusqu'au complet paiement du prix. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter du jour du paiement de la commande. Studio Academie se réserve le droit de modifier assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs. Studio Academie se verra dans obligation d'en informer le consommateur.

ANNULATION D'UN STAGE.

Un stage pourra être annulé 8 jours avant la date de commencement.
En dehors de cette période, le moment total du stage sera dû. 

Remboursement

Le remboursement de l’inscription sera accepté uniquement dans les cas suivants :

Maladie ou accident préalable au stage

Sur présentation d’un certificat médical daté au plus tard du premier jour du stage.

Si la maladie ou l’accident survient au cours du stage

Dans ce dernier cas, pour autant que l’accident ne soit pas la conséquence d’une imprudence, d’une désobéissance ou de non respect des consignes données le remboursement sera calculé au prorata des jours restant.

Circonstances imprévues graves et motivées

Une justification écrite sera demandée.

Dans tous les cas, la demande de remboursement et les documents doivent être adressés dans un délai de 10 jours ouvrables à notre siège social ou par mail

Une somme forfaitaire égale à un jour de stage sera prélevée pour les frais administratifs occasionnés.

En cas d’annulation d'un stage pour manque de participant, un autre stage sera proposé. Si celui-ci est accepté une réduction de 50% sera accordée au participant.

MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande: Maestro, Bancontact, MasterCard, Visa et les Home Banking via la passerelle HiPay. Toute commande validée sur le site devra être honorée dans les 24 heures de la passation de celle-ci sous peine d’être annulée automatiquement.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés par le transporteur à adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Studio Academie s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par acheteur. Studio Academie est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Studio Academie se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n'étant facturé qu'une seule fois. Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison, il est indispensable que l’acheteur se fasse établir un relevé d'anomalie par le livreur. En cas de refus de cette marchandise à la livraison, l’acheteur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à Studio Academie, accompagné d'un constat de dol et malice et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Studio Academie n’échangera ou ne remboursera pas un achat au motif que : le client a changé d’avis, regrette son acquisition ou tout autre motif personnel ou familial.

LITIGES

Toute commande passée emporte adhésion de acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Studio Academie. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Mons.

Studio Academie - TVA 0726 895 531

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